Le 12 octobre: debat SAC

Journée d'information et débat

Les Sanctions Administratives Communales (SAC)

Samedi 12 octobre 2013 à partir de 13h,

CC Ten Noey, Saint-Josse-Ten-Noode (BXL)

Fin mai, une grande majorité du Parlement Fédéral a voté la nouvelle loi concernant les SAC. La loi déjà existante a été considérablement élargie, notamment par un abaissement à 14 ans de l'âge minimum à partir duquel une sanction peut-être donnée et ceci en dépit des protestations massives de 213 organisations de la société civile. Les SAC sont un phénomène complexe. Le samedi 12 octobre, quelques organisations proposent une séance d'information suivie d'un grand débat. La journée comportera différentes tables rondes afin d'approfondir tous les aspects de la thématique. Elle sera clôturée par un débat sur l'évolution du système SAC.

Cette journée sera le début d'une campagne nationale plus large, suivie le 26 octobre par une grande manifestation nationale. Dans différentes villes et communes, des débats seront organisés afin d'interpeller les pouvoirs locaux sur leurs intentions concernant l'application de la nouvelle loi. (Plus d'info sur www.gasboetes.be)

La séance d'information et le grand débat sont un projet national et bilingue, organisé par ACV jongeren, Ambrassade, Climaxi, Comac, D’Broej, FCJMP, HCA, Het werkt! Ça marche!, LEF/FGE, Liga voor Mensenrechten/ Ligue des Droits des Hommes, Masereelfonds, Pax Christi, PLN, Samarcande, Tegengas, Vermeylenfonds, HoedGekruid vzw.

 Le samedi 12 octobre, toutes les personnes intéressées par la thématique des SAC sont invitées à participer à cette journée informative et complète à partir de 13 h au « Gemeenschapscentrum Ten Noey », 25 rue de la Commune à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.

13h00

Caroline De Geest (Liga voor Mensenrechten) et Christine Guillain (Ligue des Droits de l'Homme) donnent une analyse complète de la loi actuelle et la réforme de celle-ci, comment le système SAC a évolué et comment elles sont appliquées (traduction simultanée).

14h00

Les participants peuvent choisir entre trois tables rondes :

1. Une table ronde bilingue (avec traduction) sur la médiation de quartier comme alternative aux SAC avec Robert Delathouwer (fonctionnaire, criminologue et coordinateur provincial de la médiation de quartier du Brabant flamand)et Madeleine Guyot (Directrice de l'AMO Samarcande) avec quelques pratiques du terrain.

2. Une table ronde pour les néerlandophones sur les étapes à parcourir en cas d'amende reçue injustement, animée par Edith Flamand (avocat du Progress Lawyers Network)

3. Une table ronde pour les francophones sur les étapes à parcourir en cas d'amende reçue injustement, animée par Ivo Flachet (avocat du Progress Lawyers Network)

Pause

15h45

Les participants peuvent choisir entre trois tables rondes :

1.  Une table ronde bilingue (avec traduction) sur le rôle des juges de première ligne avec Jan Nolf (avocat et juge de paix d'honneur, un chroniqueur actif sur son blog www.JustWatch.be)

2.  Une table ronde pour les néerlandophones sur les SAC et l’utilisation de l'espace public animée parPieter Cools (Sociologue du département OASeS et traite les questions de l'exclusion sociale et les inégalités sociales au contexte urbain)

3.  Une table ronde pour les francophones sur les SAC et l’utilisation de l'espace public animée par Mathieu Van Criekingen (ULB: géographie humaine/IGEAT/ 4 Cities)

17h15

Un appel à l'action par Kelly Franceus (direction Masereelfonds) et Justine Massaux (exécutive AMO Samarcande)

Quelques pistes pour agir au niveau local. Un aperçu des actions en cours et la présentation du site web www.gasboetes.be

17h30

Grand débat de clôture sur les SAC.        Les membres du panel sont :

Madame la Ministre Milquet (sous réserve)

Bart Somers - Bourgemestre de Malines (sous réserve)

Stephan Durviaux - Conseiller du 'Délégué Général aux Droits de l’Enfant (confirmé)

Lander Piccart - Président du Vlaamse jeugdraad, Conseil flamand de la Jeunesse (confirmé)

Jos Vander Velpen - Président du Liga voor Mensenrechten – Ligue des Droits de l'Homme flamand et avocat - confirmé);

Zoë Genot (Députée Fédérale Ecolo - confirmé).

Modérateur: Dave Sinardet (politologue)

Le débat sera traduit simultanément.

Les personnes qui n'ont pas participé à la séance d'information lors de l'après-midi, peuvent néanmoins participer au débat.

La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire afin de vous accueillir au mieux
info@nl-fr.be  -   0475 77 38 58)

Vous trouverez plus d'information sur le site www.gasboetes.be.

Le « Gemeenschapscentrum Ten Noey » se trouve à proximité de l'arrêt de métro « Madou » et de différents arrêts de bus de la STIB et De Lijn. Se garer  en voiture sera difficile. Stocker les vélos à l’intérieur est possible (avec modération).

Nous vous remercions de diffuser les informations sur cette initiative. Bien évidemment, vous êtes le ou la bienvenu(e)!